Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.
Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.
Les politiques d'accueil du jeune enfant et de congé parental font souvent l'objet d'analyses séparées mais répondent à un besoin commun, celui de la prise en charge des enfants âgés de moins de 3 ans.
Cette mission a permis de recueillir la parole des jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE), rencontrés directement dans leurs lieux d'accueil, pour faire connaître leurs visions de leurs familles d'accueil, de leurs foyers d'urgence, mais également sur leurs besoins et leurs attentes.