La question des services en milieu rural, récurrente, se pose plus que jamais dans un contexte démographique changeant, de mobilité accrue et de désengagement de l'Etat.
"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE, Mission de prévention de la délinquance
La mission d'information sur la dépendance du Sénat poursuit ses travaux contributifs en publiant un nouveau rapport pour actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.Ce nouveau rapport fait ainsi le point sur les grands enjeux de la réforme à venir : comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
Après avoir retracé l'histoire et l'évolution de la législation en France et à l'étranger, la Mission dresse un état des lieux de l'accouchement anonyme et du fonctionnement du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).
Cette édition 2011 du guide CISS du représentant des usagers tient compte de la nouvelle gouvernance décidée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vis-à-vis de l'organisation des établissements publics et privés de santé, ainsi qu'en matière de démocratie sanitaire au niveau régional.
Ce rapport dresse un diagnostic de l'état actuel de l'Hospitalisation à domicile (HAD) en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis fait le bilan des politiques nationales et régionales.