"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE, Mission de prévention de la délinquance
"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.
"Près des deux tiers des enfants de moins de trois ans dont les parents vivent en couple sont gardés par un parent ou les deux la majeure partie de la journée en semaine.
Ce rapport dresse un diagnostic de l'état actuel de l'Hospitalisation à domicile (HAD) en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis fait le bilan des politiques nationales et régionales.