DROITS SOCIAUX

Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.

Ce numéro porte sur les différentes formes que revêt le non-usage des services publics par les usagers potentiels.

Ce numéro vise à apporter des éclairages et des éléments de discussion autour de la notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.

Dans son rapport, la Défenseure des droits, Claire Hédon, passe en revue les multiples atteintes au droit à la vie privée des enfants.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.

Cet article s'intéresse aux orphelins et montre l'existence de différences de traitement entre les veufs de couples mariés ou non mariés, en droit civil et social.

Cet article présente les caractéristiques de la couverture complémentaire santé solidaire mise en place en 2019 pour remplacer et fusionner la couverture maladie universelle complémentaire contributive (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS).

Le revenu universel d'activité, dont l'objectif est la fusion des aides sociales en une allocation unique, va faire l'objet d'une concertation jusqu'en décembre 2019.

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.