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DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Ecole en France devant la société ethnique (L')

Suite aux attentats de Paris en janvier 2015, l'Ecole a été accusée de ne pas jouer son rôle de démocratisation, de justice sociale et d'égalité entre tous les élèves.Constatant effectivement que parmi les 150.000 jeunes sortant du système scolaire sans qualification une large part d'entre eux est issue de l'immigration, l'auteur tente comprendre "pourquoi un modèle d'intégration sociale et scolaire qui se pensait égalitaire" a échoué.
ARTICLE
BASTENIER, Albert
Le Débat
pp. 168-185
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEUR DES DROITS
7 p.
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Comportements sociaux, relations sociales

Ressources économiques des femmes et travail domestique des conjoints : quels effets pour quelles tâches ?

"Cet article étudie l'impact des revenus du travail sur le temps de travail domestique des femmes françaises au sein de 1.674 couples bi-actifs occupés à temps plein, à partir de l'enquête Emploi du temps 2009-2010.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BITTMANN, Simon
Economie et statistique
34 p.
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
30 p.
2015