Droit des personnes et de la famille
de 1804 au pacs (et au-delà...)
"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.
DROIT SOCIAL
Représentation politique des familles (La)
Dans cette communication, Eric Millard retrace l'histoire du familialisme et de ses idées.
Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')
le droit et le déni du droit
Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.
Parentalité : quel rôle pour les CCAS / CIAS ?
Ce dossier sur le travail social dans le champ du soutien à la parentalité aborde les actions pour renforcer les compétences des parents menées par les CCAS, en partenariat avec des associations ou des institutions.
Aide budgétaire aux parents en difficulté (L')
"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".
Temps sociaux
concordance et discordances
La première partie du numéro est consacrée au cycle de vie avec l'expérience du temps au fil de l'âge, du jeune enfant à la personne âgée.
Avis de tempête sur la famille
Comment prendre en compte les mutations de la vie familiale sans altérer les fondements de la famille ?
Envolée des contrats pluriannuels d'objectifs (L')
S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.
De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite
la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)
Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
Réussite éducative : une bulle d'air frais au pays de la réglementation
Dossier
Le "Programme de réussite éducative" à été mis en oeuvre dans le cadre de la loi de cohésion sociale de 2005.