DROIT SOCIAL

Cet article présente le rôle de la médiation numérique, ses enjeux et son évolution selon les lieux où elle se pratique et les acteurs impliqués.

"Médiation familiale, divorce par consentement mutuel, enregistrement du PACS...

Ce dossier décrypte l'application des nouvelles dispositions mises en place par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

"Selon le contexte (professionnel ou bénévole), les conditions (de temps, de disponibilité) et les objectifs, toutes les démarches d'accompagnement ne se ressemblent pas.

Comme les autres établissements sociaux, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ont une obligation d'évaluation de leurs activités.

"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.

Les deux Conventions de La Haye, du 19 octobre 1996 relative à la responsabilité parentale et à la protection des enfants, et du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes constituent le cadre des règles de droit international privé en matière d'incapacité.

"Le nombre de couples internationaux est en constante augmentation depuis plusieurs années, notamment avec la circulation des personnes dans l'espace européen.

Comme la France, la vulnérabilité des personnes âgées confrontées à l'exploitation financière inquiète le Québec.

De nombreuses lois, dont celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permettent aux professionnels du champ social, médico-social et de santé de partager des informations entre eux.