Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROIT DU TRAVAIL

Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (La)

à la recherche d'une conciliation entre protection de la personne et développement de la recherche en vue de progrès médicaux

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.
ARTICLE
DIONISI-PEYRUSSE, Amélie
Revue juridique personnes & familles
pp. 6-12
2012