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DROIT DE VISITE

Economie - Consommation Budget des ménages

Réflexions sur le revenu des familles monoparentales et des parents débiteurs d'une pension alimentaire

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.
ARTICLE
FRAGONARD, Bertrand, PUCCI-PORTE, Muriel
Revue de droit sanitaire et social
pp. 1118-1138
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Financement des ESSMS (Le) : dossier

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 595-673
2022
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Décisions de santé des majeurs protégés (Les) : Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
OUVRAGE
GATTI, Laurence
255 p.
2022