DROIT DE LA PERSONNE

Quelles sont les conséquences du placement dans le cadre de la protection de l'enfance sur la construction des repères et de l'identité des enfants concernés ?

La Délégation des droits des femmes du Sénat fait le point sur la politique de développement de l'accueil des jeunes enfants vu sous l'angle de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Si la planification est une pratique intégrée par le secteur de la santé, il n'en est pas de même dans le secteur social et médico-social.

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

La rédaction de la revue "le débat" poursuit la réflexion engagée sur le mariage homosexuel et sur ses conséquences sur la parentalité.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.