DROIT DE LA FAMILLE

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à de grands bouleversements stratégiques et financiers.

Ce dossier analyse la place du père adoptif et pointe les spécificités du rôle de ces pères par adoption, en couple ou célibataires ; ceux qui aspirent à devenir père ; ceux qui se retrouvent dans ce rôle en devenant le compagnon d'un parent ayant adopté en solo...

"Ce récit d'expérience écrit par une conseillère conjugale et familiale analyse la construction et le fonctionnement d'un "café-parents" : groupe de parole de parents et groupe de leurs enfants, dans le cadre d'un centre de consultation conjugale associatif, dans le Gers.

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.

Destiné en priorité aux professionnels, ce document éclaire et précise la philosophie et les modalités d'actions de l'aide à la gestion budgétaire dans le cadre de la protection de l'enfance, et propose plusieurs recommandations.

Cette étude fournit un état des lieux précis de l'évolution du recours aux différents modes d'accueil et au CLCA (Complément de libre choix d'activité) sur la période 2008-2015.

Cet article souligne l'importance du rôle des techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF) dans l'accompagnement et la prise en charge au domicile du couple mère-bébé.

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.

Dans cet ouvrage, les trois auteurs présentent les limites du système de protection sociale français à partir du constat de son inadéquation avec les évolutions sociales depuis 1945.