DROIT DE LA CONSOMMATION

Ce dossier aborde les différents aspects qui participent au développement des enfants, les aident ou parfois les empêchent de grandir sereinement.

Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.

Ce dossier propose plusieurs articles autour de l'intérêt de l'enfant lors de la séparation de ses parents.

Cet article nuance l'affirmation courante relative à la panne de l'ascenseur social.

"En France, en 2019, 800.000 beaux-parents vivent avec des enfants que leur conjoint a eus avant l'union.

"Le présent numéro poursuit la tradition des études sur la jeunesse, en l'enrichissant considérablement de nouveaux apports et en abordant de nouvelles questions qui étaient relativement laissées de côté dans les numéros précédents : la question du rôle respectif des aides familiales et des transferts publics directs ou indirects dans l'accès des jeunes à l'indépendance ; la question complexe de la mesure du niveau de vie des jeunes en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, qu'elles soient monétaires ou en nature (via la cohabitation avec les parents par exemple)...

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.

"Cet article analyse, à partir de l'Enquête nationale sur les ressources des jeunes, les liens entre les relations familiales et l'aide financière régulière apportée par les parents à leurs enfants jeunes adultes de 18 à 24 ans.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.