DROIT DE LA CONSOMMATION

A destination des futurs juristes, ce manuel présente d'abord les enjeux et la définition de la déontologie, puis les sources de celle-ci.

Cet article présente les résultats d'une évaluation du fonctionnement de lieux d'accueil enfants parents.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

"Le Schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) prend place au sein d'une politique de santé profondément renouvelée par la loi HPST, en ce qu'elle intègre désormais non seulement les soins mais aussi la prévention et la prise en charge médico-sociale." Les agences régionales de santé (ARS) sont au coeur de cette réforme."Le guide rappelle les éléments de cadrage nationaux des SROMS et fournit les éléments méthodologiques nécessaires à leur élaboration.

Ce numéro traite de la situation des moins de trois ans en Europe.

"Reposant sur l'idée que toute personne saine de corps et d'esprit est en droit d'organiser sa protection pour le jour où elle ne le sera plus, le mandat de protection future paraissait promis à un bel avenir.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan de la situation des centres de planification et d'éducation familiale, de leurs moyens et capacités d'action.

"Représentant entre 25 % et 40 % du budget d'une famille, aujourd'hui le logement est le souci de millions de familles qui sont mal logées ou qui rencontrent des difficultés à trouver un logement par rapport à leur revenu."