DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.

'Cet article examine dans quelle mesure les allocations logement permettent d'assurer un accès continu à un logement abordable en France.

'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

L'APL a été baissée de 5 euros en 2017 et le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de la revaloriser de 0,3 % en 2019 et 2020.

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.

'Les aides personnelles au logement (APL) sont accusées d'avoir eu un effet inflationniste sur les loyers, captées en large partie par les bailleurs.

Après avoir présenté l'essentiel du débat autour des aides au logement, et la politique en préparation pour 2018 ("Stratégie pour le logement"), l'auteur repart de la question de ces aides composites au logement pour en déterminer la place dans l'ensemble de la politique du logement, ainsi que les effets qui leur sont spécifiques.

"Ce document présente sous forme de synthèse, les chiffres clés des aides personnelles au logement.

Selon le rapport, les spécificités des différentes aides de l'Etat à l'accession à la propriété doivent être préservées et mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales, afin d'être plus efficaces.

Les aides au logement constituent le principal levier de la politique du logement.