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DEVELOPPEMENT DURABLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Bien-être des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance (Le)

"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."
ARTICLE
QUIRIAU, Fabienne, SOURMAIS, Laure
FORUM - Le magazine de la CNAPE
pp. 17-25
2017
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Laisser respirer les territoires

Rapport d'information

La mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale formule une quinzaine de préconisations "pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, instruments destinés à "laisser respirer les territoires." Assouplir le recours à l'expérimentation, proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales, faire de la région l'échelon stratégique en matière de développement économique et d'emploi, préciser que la "solidarité territoriale" dont sont chargés les départements comprend la redynamisation des communes rurales ainsi que des villes petites et moyennes, figurent parmi ces recommandations.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des lois
103 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant en protection de l'enfance

Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MARTIN-BLACHAIS, Marie-Paule
124 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Vers une meilleure prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant

L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.
ARTICLE
QUIRIAU, Fabienne
FORUM - Le magazine de la CNAPE
pp. 5-14
2017