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DELEGUE AUX PRESTATIONS FAMILIALES

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Traitement du surendettement des particuliers (Le)

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).
NUMERO THEMATIQUE
GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
88 p.
2014
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Politique familiale] entretien avec François Héran

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...
ARTICLE
FAIRISE, Anne
Liaisons Sociales Magazine
pp. 6-8
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le rôle des délégués mandataires

Une enquête nationale auprès des délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs, salariés d'associations mandataires adhérentes des quatre grandes fédérations, dont l'UNAF, a été réalisée en 2014.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FONDATION MEDERIC ALZHEIMER
Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer
24 p.
2014