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COUT DE L'ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prise en considération des sentiments exprimés par l'enfant

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.
ARTICLE
GANANCIA, Danièle
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 695-696
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance : l'expression du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l'enfance

recommandations de bonnes pratiques professionnelles

"Comment favoriser l'expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l'enfance ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
84 p.
2014
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Demi-pension dans les lycées publics d'Ile-de-France (La) : Vers une politique tarifaire régionale modulée selon le quotient familial

La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
49 p. : tabl. ; graph.
2011