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COTISATIONS SOCIALES

Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence

analyse établie autour du concept de "reste à vivre"

Après avoir dressé un rapide état des lieux de la pauvreté en France, le CNLE développe ce qui est au coeur de ce rapport la mise en place d'un reste à vivre ou plutôt d'un reste pour vivre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
70 p + annexes
2012
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Politiques de l'emploi, prestations sociales : existe-t-il un modèle vertueux ?

A propos de la "conditionnalité" des revenus de replacement et autres minima sociaux

En réponse aux débats initiés par des partis ou organisations politiques, l'auteur fait le point sur la notion de "conditionnalité" ou contrepartie en matière de versement de prestations sociales dans le champ du chômage et de la lutte contre l'exclusion.
ARTICLE
WILLMANN, Christophe
Droit social
pp. 79-86
2012
Social - Intervention sociale Politiques sociales

Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe (L')

s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information

Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
148 p.
2011
Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011