CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Analyse de la situation démographique de la France au 1er janvier 2024 et mise en perspective avec celle de l'Union européenne.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

Ce rapport analyse les effets des ENT (Espaces numériques de travail) et des logiciels de vie scolaire sur la relation entre l'école et les familles.

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

L'étude analyse les trajectoires de décohabitation des jeunes selon leur territoire d'origine.