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CONSOMMATION ENERGETIQUE

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Quelles priorités dans la lutte contre la précarité énergétique

Pour des solutions durables, cohérentes avec nos engagements climatiques

Pour le laboratoire d'idées, il faut s'attaquer avant tout aux passoires énergétiques du parc résidentiel privé par la réalisation de travaux intermédiaires entre une réhabilitation lourde et coûteuse, et une intervention minimale ; et réserver l'utilisation du chèque énergie aux travaux d'isolation énergétique ou de conversion vers un mode de chauffage plus propre.Il propose l'utilisation du microcrédit comme un complément aux aides existantes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LA FABRIQUE ECOLOGIQUE
23 p.
2016