CONSOMMATEUR
Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
Appréhension de la vulnérabilité par le droit privé (L')
Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.
30 [trente] : le nombre d'actions de groupe introduites à ce jour en France
Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.
Pour un développement durable du commerce en ligne
Le rapport observe "que le commerce en ligne connaît en France un développement rapide, selon des modèles et avec des impacts variés.
Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.
Economie contre l'écologie (L') ?
Les différents articles de ce dossier abordent les contradictions entre l'impératif écologique et la logique économique sous différents angles complémentaires, essentiellement critiques, mais en dégageant des pistes de réforme.
Consommer, mais à quel prix ?
Ce numéro est consacré à un tour d'horizon de la consommation aujourd'hui et des périls qui l'accompagnent : l'alimentation, la sécurité des produits, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la consommation énergétique et l'isolation d'un logement, sans oublier l'action du CNAFAL en tant qu'association de consommateurs.
Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine. Précisions sur l'indemnisation de la perte de chance d'éviter le risque d'endettement excessif
'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
Défense des consommateurs
Quelles sont les nouvelles questions autour de la consommation des familles ?