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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [...]

Tome 1

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
204 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

rapport

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
108 p.
2014