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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Quelle aide pour les aidants familiaux de personnes dépendantes dans l'Union européenne ?

Séminaire. Coface. Sofia. 2009

Ce séminaire a permis aux différents acteurs de faire le point sur la question du soutien à l'aide informelle assuré par l'entourage familial des personnes dépendantes et le rôle des Etats d'une part et de l'Union européenne d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
5 p.
2009
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Dynamiques territoriales de santé : quels enjeux ? quels outils ?

Actes de colloque

Ce cahier spécial regroupe l'intégralité des interventions des professionnels de santé, des représentants des collectivités et des acteurs locaux invités au colloque national sur les enjeux des dynamiques territoriales de santé organisé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.
NUMERO THEMATIQUE
La Gazette Santé - Social
pp. 3-66
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Désir d'enfant contrarié (Le)

Dans le cadre des travaux entourant le projet de révision des lois de bioéthique, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le 14 avril 2010 un colloque "Le Saint-Quentin de la Bioéthique", qui a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur le désir d'enfant contrarié.
ARTICLE
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 65-111
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Le)

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles s'inscrit dans le cadre du Plan "métiers" de l'ANESM.Elle a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
92 p.
2010