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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

fiche technique

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
16 p.
2011
TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

Vie privée en péril (La)

Des citoyens sous contrôle

L'auteur, Alex Türk, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'inquiète de la nouvelle société numérique et présente l'ensemble des innovations technologiques, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, réseaux sociaux sur internet.
OUVRAGE
TÜRK, Alex
269 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GADEL, Didier
103 p.
2010
Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011