CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Un dispositif d'assurance vieillesse des aidants a été créé en 2023.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Le document réalisé par la Fédération des Familles de France (FFF) regroupe plusieurs contributions qui ont trait à l'illettrisme, à l'échec scolaire et aux moyens de les combattre.Au sommaire de ce document :- Le compte-rendu d'une journée de formation organisée par la FFF sur le thème de "l'illettrisme",- Plusieurs interventions sur l'échec scolaire : causes et remèdes,- Quelques exemples d'actions sur de soutien scolaire,- Les résultats des enquêtes réalisées par la FFF sur les devoirs à la maison et le soutien scolaire.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

L'expression "e-parentalité" désigne la mise à disposition par les parents, à leurs enfants, des contenus numériques, des écrans tactiles, des vidéos interactives qui dépassent les fonctions habituelles que pouvaient avoir les écrans de télévision.