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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Solidaires devant la fin de vie - Tome 1 rapport

La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
305 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions

Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
700 p.
2008
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Etudiants étrangers en France (Les)

Enquête sur les projets, les parcours et les conditions de vie réalisée pour l'Observatoire national de la vie étudiante

Alors qu'en 2005-2006, les étudiants étrangers représentaient près de 15 % de la population étudiante des universités françaises, les travaux des sociologues se sont peu penchés sur eux et leurs spécificités.Grâce à un questionnaire envoyé à près de 2.000 étudiants inscrits dans dix établissements universitaires en 2005, une équipe du CRES (Centre de recherche sur l'enseignement supérieur) a réalisé une enquête sur la mobilité nationale des étudiants.
OUVRAGE
ENNAFAA, Ridha, PAIVANDI, Saeed
249 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

rapport première lecture

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
125 p.
2008