conseil de famille

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

33 p.

2018

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COLLOMBET, Catherine

Revue des politiques sociales et familiales

pp. 71-82

2018

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

ARTICLE

MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]

Droit de la famille

pp. 10-44

2018

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie vise à réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et améliorer l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.

ARTICLE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 494-495

2018

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 454-457

2018

Ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

134 p.

2018

OUVRAGE

WIEDERKEHR, Georges

3054 p. + 48 p.

2018

Ce dossier sur la monoparentalité regroupe des témoignages de "parents solo", ainsi que des analyses et des entretiens avec des psychiatres, psychanalystes, sociologues ou anthropologues.

NUMERO THEMATIQUE

L'Ecole des parents

pp. 31-60

2017

L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.

ARTICLE

FERET, Marie-Agnès

Le Bulletin de la Protection de l'Enfance

pp. 7-11

2018

"Cet article examine, à travers une analyse de contenu des documents politiques français et américains de 2007 à 2013, les fondements déclarés des politiques de soutien à la parentalité, dans une perspective sociologique comparative.

ARTICLE

Revue internationale de l'éducation familiale

pp. 13-36

2016

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Effet d'une réduction de la durée d'indemnisation du congé parental sur l'activité des mères : une évaluation de la réforme de 2015

Inégalités sociales d'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants (Les)

Une comparaison européenne

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Dossier

Impact de la loi 'migration' sur les familles

Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018

Evaluation du congé de paternité

Code Civil Annoté 2019

A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"

Parentalité en solo (La)

Dossier

Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018

réalisée par l'ODAS et la JAS à l'occasion des 11è assises nationales de la protection de l'enfance

Soutenir la parentalité : un nouveau défi économique et politique