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CONSEIL DE FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)

un outil pertinent dans ce secteur ?

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BELAUD, Hugues
75 p.
2016
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Analyse des dispositifs de conciliation mis en place par les entreprises en faveur du soutien à la parentalité, et plus particulièrement de l'accueil de la petite enfance

Etude de cas CMI

Après la présentation des principales mesures de soutien à la parentalité mises en place par les pouvoirs publics belges afin de promouvoir un modèle de conciliation travail/famille, l'auteur se penche sur le rôle des employeurs et sur les caractéristiques des entreprises qui s'impliquent dans cette conciliation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NYSSEN, Céline
74 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans

"Une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans ne saurait être ouverte sans que le juge, d'une part, constate l'existence d'un avis conforme du médecin inscrit se prononçant sur l'impossibilité manifeste pour l'intéressée de connaître une amélioration de ses facultés personnelles et, d'autre part, motive spécialement sa décision." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 43-44
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : Notifier c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique

"En cas de retour des LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception] de notification portant la mention "non réclamé", faire signifier la décision par huissier de justice est une précaution sage, qui évitera des déclarations d'appel déposées plusieurs années après une décision de justice, de surcroît renouvelée ou révisée depuis."
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 418-419
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Choix de la crèche comme mode d'accueil, entre bénéfices pour l'enfant et adaptation aux contraintes (Le)

L'étude montre que les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont le second mode d'accueil de la petite enfance, derrière les assistantes maternelles, qui accueillent 30% des enfants de moins de trois ans au moins une fois par semaine.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
6 p.
2017