CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Les violences ordinaires envers les enfants sont multiples dans leurs formes.

Le débat sur la politique familiale française revient sur le devant de la scène avec la modulation des allocations familiales sur critère de ressources introduite lors du débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

Dans ce bref article, l'économiste Michel Dollé contribue au débat sur la politique familiale et la rédéfinition de ses priorités.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.

Bien que largement ancrée dans l'inconscient collectif comme une pratique éducative en matière de correction, cet article explique pourquoi il faut renoncer à donner la fessée aux enfants.Une proposition de loi française déposée en 2010 visant à l'interdire n'a pas abouti, alors que 28 pays européens ont déjà légiféré en ce sens.

Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."