CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

La mise en oeuvre, par la pratique, de la nouvelle procédure de divorce a révélé des difficultés techniques, déjà pressenties lors de la publication du texte et annoncées par les commentateurs.

Nouvelle mesure de protection des majeurs, l'habilitation familiale est entrée en vigueur en 2016.

Ce dossier de Empan entend poursuivre une réflexion déjà commencée en 2009 sur les violences conjugales alors que de nouvelles lois et mesures ont vu le jour depuis en France et au niveau européen ; Les contributions donnent ainsi un aperçu de la législation internationale.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.

Les contributions regroupées dans ce numéro de Revue juridique Personnes et Famille s'inscrivent dans le cadre de sa chronique régulière de droits étrangers et des colloques qu'elle a l'habitude d'organiser.