S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.
La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
La diplomatie du coeur dans les enlèvements d'enfants
Pour répondre aux problèmes de séparation de couples binationaux où l'enfant se trouve pris en otage entre deux pays et deux systèmes juridiques, la médiation familiale doit aujourd'hui s'adapter au contexte international.
La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).