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CONGE DE PRESENCE FAMILIALE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Non-recours à la médiation familiale (Le)

L'inadéquation du dispositif à certaines situations de séparations conjugales

"A partir d'une enquête qualitative réalisée sur les modes de résolution des conflits auprès des personnes séparées, cet article vise à montrer l'inadéquation du dispositif de la médiation familiale avec certaines situations de séparations conjugales et, de fait, à apporter des éléments d'explication au non-recours à ce dispositif dans les cas de conflits élevés entre les parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MATHIVET, Amandine, SAINT-MACARY, Emilie
Politiques sociales et familiales
pp. 31-40
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Oralité de la procédure d'appel en matière de protection des majeurs et ses pièges (L')

"En matière de procédure d'appel concernant la protection des majeurs, la cour d'appel ne peut statuer sur des prétentions et moyens d'une partie que s'ils ont été exposés oralement ou s'il est expressément mentionné qu'elle s'est référée à des écrits antérieurs ou remis à l'audience." Bref commentaire de l'arrêt n° 14-11.330 de la Cour de cassation du 18 mars 2015.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 232-233
2015