CONGE DE PATERNITE

Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.

Pascale Salvage-Gerest marque son désaccord avec la proposition du Défenseur des droits qui ferait de l'enfant une véritable partie au jugement d'adoption ce qui entrainerait des conséquences non voulues.

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014.

La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

Mises en place dans le cadre de la loi HPST, les agences régionales de santé traduisent l'ambition d'une réforme qui tend à rapprocher le secteur sanitaire et médico-social.La Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat dresse dans ce rapport un premier bilan critique du fonctionnement des ARS et esquisse plusieurs pistes pour les faire évoluer et en tirer le meilleur.

Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.

Le mouvement familial "Familles de France" présente les grands principes de politique familiale qu'il défend.

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.

Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la protection de l'enfance est encore peu utilisé mais s'avère très utile pour prévenir la dégradation des relations ou compléter une mesure éducative.

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).