CONFERENCE DE LA FAMILLE

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.

L'évaluation des politiques publiques est une démarche relativement récente en France.

Un nouveau modèle social s'invente en Europe, sous des formes diverses et dispersées.

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.

"L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques.

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

Avec la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, le soutien parental a pris une importance croissante puisqu'il est une alternative au placement des enfants en difficulté.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

La situation de la natalité est très variable dans les pays développés.