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CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme de la protection juridique des majeurs protégés

Numéro spécial

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 5-52
2007
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Familles et territoires

quelques perspectives d'ici à 2030

A partir de la situation démographique des familles et des évolutions en cours, Christiane Crépin dessine les comportements contrastés des familles selon leur territoire d'appartenance, leurs attentes en matière d'équipements et de modes de garde.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CREPIN, Christiane
Recherches et Prévisions
pp. 89-94
2007