"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".
Une comparaison de six espaces scolaires locaux en Europe
A partir d'une recherche européenne menée en Angleterre, en Belgique, en France, en Hongrie et au Portugal, l'auteur dresse un état des lieux des modes de régulation des systèmes éducatifs, leur mise en oeuvre et leurs effets.
Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.
Les politiques de démocratisation scolaire auraient entrainé une baisse du niveau général des élèves, une dévalorisation des diplômes et un déclassement des jeunes diplômés.
Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE