CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

L'auteur démontre l'omniprésence de la question climatique dans le débat public.

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

"Dans le domaine personnel, le majeur protégé jouit d'une sphère d'autonomie.

"La Cour de cassation interprète dans l'intérêt du majeur vulnérable l'article 431 du Code civil : il suffit que le certificat médical circonstancié, bien que non joint à la requête, ait été adressé au juge des tutelles avant celle-ci, pour que ladite requête soit recevable." Autre apport de l'arrêt : il suffit que la déclaration d'appel soit régulièrement adressée au greffe du juge des tutelles pour rendre l'appel recevable, peu importe les retards logistiques.

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.

"Au Sautel, village de 145 habitants du piémont ariégeois, un projet de trois logements regroupés pour personnes âgées a accueilli ses premiers habitants à l'été 2014.

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.

Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.