Cassation d'une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait prononcée une curatelle renforcée sans base légale, au vu d'une expertise médicale insuffisante.
Les auteurs rappellent l'importance de la médiation familiale dans la procédure du divorce, en particulier face à la question de la demande d'audition de l'enfant dans le cas du nouveau divorce par consentement mutuel sans l'intervention du juge.
ARTICLE
AUFIERE, Pierrette, HOUSTY, Françoise, SCHELLINO, Elisabeth
L'avocat Philippe Buratti s'inquiète de l'audition de l'enfant et de la responsabilité qui lui est ainsi attribuée dans le nouveau divorce par consentement mutuel.
Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.
La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.
Cet article porte sur un groupe de dix-huit pères solo devenus pères "gardiens" assumant en grande partie l'éducation de leur(s) enfant(s), souvent à la suite d'une mise en cause des compétences parentales de la mère.
Ce dossier analyse les enjeux du développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA) dans le cadre des pratiques sociales auprès de personnes en situation de difficultés, pour aider les professionnels de l'action sociale à redonner du sens au travail social.