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CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE L'UNION EUROPEENNE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Sacrifice professionnel et prestation compensatoire

"La jurisprudence insistant de plus en plus sur l'incidence de l'investissement du conjoint dans les activités domestiques et l'éducation des enfants dans la détermination du principe et du montant de la prestation compensatoire, il conviendrait de se demander si le critère du sacrifice professionnel ne devrait pas être placé au coeur du dispositif, même si cela impliquerait de le généraliser à l'ensemble des couples, mariés ou non."
ARTICLE
KESSLER, Guillaume
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 218-225
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Papa, maman, l'ASE et moi : la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant

Journée d'étude du 23 mars 2017

Ce dossier rassemble les interventions du colloque tenu à l'initiative de l'Institut de droit privé de l'Université de Toulouse 1 Capitole en mars 2016.
ARTICLE
BRUGGEMAN, Maryline, NEIRINCK, Claire, LAFORE, Robert, MAGNE, Christophe, [et al.]
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 5-74
2017
Travail - Emploi Conditions de travail

A quels moments les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes se forment-elles ? : les évolutions professionnelles au fil des naissances

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Document d'études Dares
61 p.
2018