Depuis plusieurs années, de nouvelles solutions d'habitat alternatif partagé tentent d'apporter des réponses concrètes aux plus fragiles, en conjuguant accès au logement et solidarité.
Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.
Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.
Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria
Cette étude de la réforme de l'adoption de février 2022 examine les dispositions passées plus inaperçues de la loi, telles celles relatives au consentement par le représentant légal de l'enfant, aux règles d'adoption internationale, aux OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) ou encore au Conseil de famille des pupilles de l'Etat.