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CONDITIONS DE VIE

Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Financement des ESSMS (Le) : dossier

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 595-673
2022
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Décisions de santé des majeurs protégés (Les) : Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.
OUVRAGE
GATTI, Laurence
255 p.
2022
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Modèle du consensus parental (Le) : un changement de paradigme dans la résolution des conflits familiaux

Le modèle du consensus, appelé également modèle de Cochem, du nom de la ville allemande où il a vu le jour, est un mode de résolution des conflits familiaux centré sur l'intérêt de l'enfant qui repose sur la mise en oeuvre d'un dialogue entre les parents et un accompagnement muridisciplinaire qui vise à encourager la collaboration et la responsabilité et en finir avec l'approche "gagnant/perdant" qui continue malheureusement encore à dominer les pratiques en la matière.Développé avec succès à Dinant, en Belgique, il est également expérimenté depuis peu dans le canton du Valais, en Suisse.
ARTICLE
CARLIER, Marie-France, KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
PP. 11-17
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?

Présentation des changements et nouveautés apportés par le règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.
ARTICLE
LEGRAND, Véronique
Petites Affiches
pp. 23-33
2022