L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
Basée sur l'enquête "Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants" de 2021, cette étude analyse l'évolution du temps passé par les parents auprès de leurs enfants de moins de 6 ans depuis vingt ans.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Cet ouvrage est à l'origine la thèse de doctorat de Claude Lévi-Strauss, présentée en 1948, puis refondu et augmentée.Son argument central est que la prohibition de l'inceste n'est pas une règle biologique, mais l'acte fondateur de toute société humaine.
Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.
Cet ouvrage, issu du colloque organisé en mars 2024 par le Centre de Recherche Juridique (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes, en partenariat avec E.V.A Tutelles, explore la manière dont plusieurs formes de temporalités (biologique, psychique, judiciaire et sociale) influencent la protection juridique des majeurs.
Cette enquête lancée auprès de 181 organisations membres de l'UIOF, permet de dégager les grandes lignes de ce que les familles souhaitent voir combattre en matière de maladies, ainsi que ce qu'elles désirent voir mettre en oeuvre pour parvenir à ce but.