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CONDITIONS DE LOGEMENT

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (La)

Les dispositions relatives à la nationalité, à l'intégration et à l'asile

Cette première partie de l'analyse de la loi du 16 juin 2011 présente les mesures relatives à l'acquisition de la nationalité : renforcement des exigences relatives à l'assimilation, la naturalisation (signature d'une charte, "parcours exceptionnel d'intégration"), extension du délai d'enregistrement des déclarations de nationalité pour mariage.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-42
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement et séparation (1ère partie)

dossier

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.
ARTICLE
Actualité juridique famille
pp. 457-481
2011