COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Ce dossier de la revue de l'association ACEPP retrace les dix grands principes de la "Charte pour l'accueil du jeune enfant" définit dans le cadre de l'ordonnance du 19 mai 2021.

Cet ouvrage reprend dans une première partie les principes fondamentaux des mesures de protection avant d'aborder la spécificité des décisions de santé des majeurs protégés .L'articulation des dispositions de la protection des majeurs et celles du droit de la santé a fait l'objet d'interventions successives ces dernières années, sans grand succès.

L'exposition aux horaires atypiques de travail se recompose au cours de la dernière décennie plus qu'elle ne se diffuse à l'ensemble des salariés.

Les politiques d'accueil du jeune enfant et de congé parental font souvent l'objet d'analyses séparées mais répondent à un besoin commun, celui de la prise en charge des enfants âgés de moins de 3 ans.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Dans la campagne qui s'ouvre pour les élections présidentielles de 2022, Terra Nova tire un bilan du quinquennat actuel, revenant en particulier sur la démarche en faveur des '1000 premiers jours de l'enfant' et propose au futur président de la République quatre mesures-clés pour investir fortement dans la petite enfance : pour aider les parents à être parents, pour l'accueil des enfants qui en ont le plus besoin en crèches, pour les professionnels travaillant dans les crèches.

Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.