complement de libre choix du mode de garde

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

ARTICLE

LAMBERT, Sophie

Droit de la famille

pp. 16-19

2007

Après avoir successivement traité des mécanismes de la démographie, de ses déterminants, de l'histoire et de la géographie du peuplement, l'INED dans ce sixième volume aborde plus spécialement aux conséquences des changements démographiques et à leurs rapports avec les questions de société.

OUVRAGE

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

582 p.

2004

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

77 p.

2003

L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.

NUMERO THEMATIQUE

Les Carnets de parentel

135 p.

2007

Ce tome 1 est composé de 6 rapports sur : - Le progrès médical- La périnatalité (Etude R.C.B.)- Soins d'urgence- Aspects médicaux du vieillissement- Les maladies cardio-vasculaires- Pathologie vasculaire périphérique.

OUVRAGE

253 p.

1971

Ce Tome 2 est composé de 7 rapports sur :- Le suicide- Rhumatologie- Les soins dentaires et leur prévention- Thermalisme- Vie quotidienne et Santé- Hygiène publique- Pollutions et Nuisances

OUVRAGE

349 p.

1971

Consacré à l'hôpital, ce tome 3 comprend 2 rapports :- La réforme hospitalière- L'humanisation des hôpitauxet quatre annexes importantes, ainsi que le texte de la loi hospitalière du 31 décembre 1970.

OUVRAGE

448 p.

1971

Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la famille contemporaine et dressé un bilan de la politique familiale, les auteurs ont mis l'accent sur quelques points particuliers : le jeune enfant, le jeune adulte.

OUVRAGE

THELOT, Claude, VILLAC, Michel

223 p.

1998

Le projet de la COFACE a pour objectifs le développement d'indicateurs et de méthodologies d'analyse de la situation sociale en Europe, dans les domaines des temps et des migrations, en lien avec la dimension familiale et la qualité de vie.

OUVRAGE

CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, LIGUE DES FAMILLES, THE POPULATION RESEARCH INSTITUTE

c. 300 p.

2003

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

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COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)

Démographie : analyse et synthèse

Tome VI : Population et société

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "services à la famille et soutien à la parentalité

Enfants sont-ils violents (Les) ?

Pour une politique de la santé : rapports présentés à Robert Boulin

Tome 1 : Les Grandes actions de santé

Pour une politique de la santé : rapports présentés à Robert Boulin

Tome 2 : Les grandes actions de santé

Pour une politique de la santé : rapports présentés à Robert Boulin

Tome 3 : L'hôpital

Politique familiale : bilan et perspectives

Rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport intermédiaire du projet européen Migration et temps

perspectives de développement durable dans le domaine familial

Mandat de protection future (Le)

1ère partie