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COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Economie - Consommation Crédit et surendettement

Conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (Les)

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC), COMITE CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER
214 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Lancement des agences régionales de santé (suite et fin) (Le)

La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.
ARTICLE
LAGA, Lydia
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 37-43
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prévenir la délinquance des jeunes

un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION SUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS, SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
146 p.
2010