COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE

Le logement partagé, ou habitat inclusif, a le vent en poupe.

Cet article présente le contenu du rapport de Jacques Wolfrom et Denis Piveteau intitulé 'Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous'.

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

'Bien que les disparités de structure de consommation selon le niveau de vie s'atténuent au fil des ans, des contrastes persistent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

Le confinement et la fermeture des écoles provoqués par la crise sanitaire due au Covid-19 a été un révélateur de l'importance de la prise en charge institutionnelle des enfants par l'école, les organismes de culture et de loisirs, etc.

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.

Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

'Un tiers des personnes en emploi a subi une restriction d'activité susceptible de réduire le revenu du travail, dont 27 % une période de chômage technique ou partiel.