CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Voici les faits, les chiffres, les textes sur le front de la lutte des femmes et sur la question de l'avortement.

Recherche effectuée dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification" lancée en 1986 par le Ministère de la Justice et le Commissariat Général au Plan.

Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La troisième édition du Panorama national des générosités estime à 9,2 milliards d'euros la générosité des Français en 2022, en hausse de 8 % depuis 2019.

La réforme sur la fin de vie ouvre l'accès de l'aide à mourir à tous les majeurs protégés.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.