CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

Le dossier regroupe une série d'articles concernant l'évolution des retraites et les enjeux du vieillissement pour le système de protection sociale.Il dresse un état des lieux des systèmes de retraite européens, fait le point sur les débats concernant le système français.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Si la dignité de la personne humaine se pose en principe référent dans les différentes branches du droit, son encadrement juridique reste discutable en raison du fondement même de cette dignité qui se situe en dehors du droit.

Ce numéro vise à repérer les mécanismes de construction de la politique sociale de la prise en compte d'un problème à sa traduction dans un texte ou un dispositif.La première partie de ce numéro s'attache plutôt aux concepts.

Après avoir présenté les données de cadrage et analysé les problématiques sociales et familiales de la Grande Bretagne les auteurs du dossier analyse les fondements de l'Etat-providence anglais et en souligne les évolutions en cours.

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.