CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

Sous l'effet de la crise économique qui frappe les pays européens et de la baisse des transferts publics qui en découle, les solidarités familiales et les transferts privés connaissent un regain d'intérêt.

Après la présentation de leur rapport sur la filiation et l'accès aux origines et la parentalité, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer envisagent ses suites, que sont d'ores et déjà la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, actuellement discutée au Parlement, ainsi que la décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'établissement de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui, et qui condamne la France.

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.